L’actualité du budget et de l’Atelier des finances publiques

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L’actualité du budget et de l’Atelier des finances publiques


08 décembre 2017

Fraude, optimisation, évasion fiscale : de quoi parle-t-on ?

En novembre dernier, le scandale des “paradise papers” a remis sur le devant de la scène politique internationale les questions d’évasion fiscale.

Les phénomènes de fraude, d’évasion et d’optimisation fiscales ne sont pas nouveaux. Néanmoins, ils reviennent de plus en plus fréquemment dans le débat public, dans un contexte marqué par une volonté de la part des Etats de réduire leurs dettes et leurs déficits.

Quelles sont les différences entre fraude, optimisation et évasion fiscale ? Quel est le manque à gagner pour les Etats ? Quels sont les dispositifs mis ...


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01 décembre 2017

Finances publiques : quel avenir pour l’assurance-maladie ?

Le 29 novembre 2017, la Cour des comptes a publié un rapport sur l’avenir de l’assurance maladie. Si les performances du système de santé français sont honorables, celles-ci ne sont acquises qu’au prix de dépenses très élevées. En France, la dépense courante de santé atteint 11% du PIB, elle se situe ainsi en quatrième position des pays de l’OCDE en matière de dépenses de santé, derrière les Etats-Unis, la Suisse et l’Allemagne.

De plus, la situation des comptes publics de l’assurance maladie demeure pr ...


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24 novembre 2017

Retraites : une embellie de courte durée ?

Le 22 novembre 2017,  le Conseil d’orientation des retraites (COR) a, de nouveau, revu ses prévisions de déficit des régimes de retraite. A court terme, le déficit sera moins important que prévu ; mais dès 2022, le besoin de financement se creusera à nouveau.

Pourquoi les projections ont-elles évolué et quelles sont les nouvelles prévisions ?

En juin dernier, le COR avait modifié ses prévisions sur la base des nouvelles projections démographiques de l’Insee. En novembre, il a ainsi actualisé ses prévisions au regard des nouvelles prévisions de croissance et ...


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17 novembre 2017

Le projet de loi de finances rectificative maintient le cap des 3 %

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017 a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 15 novembre. Ce document réitère l’objectif d’un maintien du déficit sous la barre des 3 % en 2017, dans un contexte particulier : l’annulation de la taxe sur les dividendes par le Conseil constitutionnel impose à l’Etat de trouver 5 milliards d’euros supplémentaires pour réduire son déficit.

Comment le gouvernement compte-t-il y parvenir ? Décryptage.

Pourquoi un nouveau projet de loi de finances rectificative ?

En mai 2017, la Cour de justice de ...


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15 novembre 2017

Déficit : l’Etat vivrait à crédit 55 jours par an

Chaque année, l’Institut Molinari publie un rapport sur l’état des finances publiques européennes. Ce rapport souligne, encore une fois, la situation préoccupante des finances publiques françaises.  Il étudie les recettes et les dépenses des administrations publiques des pays membres de l’Union européenne, afin d’indiquer la date à partir de laquelle elles ont épuisé l'ensemble de leurs ressources. La méthode est simple, elle consiste à diviser les recettes par les dépenses et à les multiplier par 365 afin “d’exprimer les dérapages financiers en jours sur une année”.

Si ...


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03 novembre 2017

Le régime de retraite des fonctionnaires à l’épreuve du papy boom

La récente publication du jaune budgétaire annexé au PLF 2018 souligne les enjeux du régime de retraite des fonctionnaires pour les finances publiques de l’Etat. D'après les dernières projections du COR de juin 2017, ses perspectives s’avèrent particulièrement inquiétantes à long terme.

Le régime de la fonction publique était excédentaire en 2016, mais les départs à la retraite devraient s'accélérer tandis que l’évolution de la masse salariale est amenée à se stabiliser, menaçant ainsi  l’équilibre financier du régime (par le biais ...


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27 octobre 2017

Les principales mesures d’économies du PLFSS 2018

Le PLFSS 2018 a été adopté en lecture définitive, le lundi 4 décembre, à l’Assemblée nationale.

Retour sur la trajectoire de retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale du gouvernement.

Quels chiffres clés pour le PLFSS ?

En 2017, le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse était de 5.2 milliards d’euros contre 7.8 milliards en 2016. L’assurance-maladie représentait à elle seule près de 4.1 milliards d’euros de ce dernier. L’objectif du nouveau PLFSS 2018 est de réduire ...


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20 octobre 2017

Flat tax et PFU : de quoi parle-t-on ?

Le vote d’un prélèvement unique (PFU) de 30 % sur les revenus du capital le 18 octobre dernier a suscité de vifs débats à l’Assemblée nationale. Ce mode de prélèvement se fonde sur le concept théorique de la “flat tax”, modèle de prélèvement obligatoire discuté de longue date par les économistes. Mais quel est l'intérêt d’un tel impôt ? En quoi le PFU se rapproche t-il de ce modèle ? Un détour par la théorie économique semble nécessaire pour apprécier la pertinence ...


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06 octobre 2017

Retraites : le retour des déficits ?

Le retour à l’équilibre du régime de retraites est menacé. Le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2018 (PLFSS) semble confirmer les prévisions du Conseil d’orientation des retraites (COR) de juin dernier sur la trajectoire des comptes des régimes de retraite. Comment expliquer ce retour prématuré des déficits?  

Le retour des déficits à l’horizon 2020

Les dernières réformes ont permis un retour à l’équilibre de l’assurance vieillesse en 2016. Ainsi, le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) de 2017  prévoyait ...


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03 octobre 2017

Les 10 chiffres à retenir du projet de loi de finances (PLF) pour 2018

Le mardi 21 novembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a été adopté en première lecture par une large majorité à l'Assemblée nationale. Ce PLF étant le premier du quinquennat, il s’accompagne d’un projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Quelles sont les grandes orientations budgétaires du gouvernement pour les cinq ans à venir ? Décryptage.

1,7 %

Pour élaborer un projet de loi de finances, le gouvernement doit émettre des hypothèses de croissance. Il prévoit ainsi une hausse du PIB de 1,7 ...


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