L’actualité du budget et de l’Atelier des finances publiques

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L’actualité du budget et de l’Atelier des finances publiques


16 octobre 2015

Budget 2016 : Le compte n’est pas bon


Cette semaine s’est ouvert à l’Assemblée nationale le débat sur le projet de loi de finances pour 2016. Au centre de ces discussions, le plan d’économies prévu par le gouvernement pour ramener le déficit à 3,3% du PIB. Le principal enjeu a d’emblée été placé sur le devant de la scène : le rapport remis ce week-end par Valérie Rabault, députée socialiste et rapporteure générale de la Commission des finances, estime en effet que près d’un quart des mesures d’économies annoncées, soit 3 ...


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13 octobre 2015

PLF 2016 : Les prévisions

Le mercredi 30 septembre 2015, le ministre des Finances, Michel Sapin, a présenté en conseil des Ministres le projet de budget pour l’Etat en 2016, via le projet de loi de finances (PLF).

Les principales prévisions annoncées dans le PLF 2015 par le ministre des Finances sont maintenues : ainsi, la croissance devrait atteindre 1% en 2015 et 1,5% en 2016 ; le PIB s’élèverait à 2230 milliards d’euros en 2016, contre 2175 milliards en 2015.

Comme annoncé dans le programme de stabilité du printemps 2015, l’objectif est de ramener le déficit public ...


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13 octobre 2015

Budget 2016 : avant les débats, état des lieux en 7 points

Mercredi 30 septembre, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) avait été rendu public jeudi 24 septembre. Ces deux textes seront discutés dans les prochaines semaines au Parlement, qui votera le 17 novembre. État des lieux et enjeux du débat, par Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne.

Lire la suite de cette tribune sur le blog de l'Institut.


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30 juin 2015

La Cour des comptes publie son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques

Le jeudi 24 juin 2015, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques

Par rapport à 2013, le déficit public en 2014 n’a que légèrement reculé (de 4,1 % à 4,0 %). Tirée par ce retour à l’équilibre poussif, la dette a continué à augmenter en 2014. Elle atteint désormais 95,6 % du PIB.

Le volume de la dépense publique n’a pas été réduit dans les mêmes proportions que chez nos principaux partenaires européens. L’investissement public n’a que très peu diminué entre 2007 et 2014 (4,5 % du PIB sur le dernier exercice).

En outre, les outils de programmation pluriannuelle et de pilotage des finances publiques mis en place au cours des dernières années montrent encore certaines limites, malgré les améliorations apportées en 2014.

Les perspectives de réduction du déficit public pour les trois prochaines années demeurent donc limitées, malgré des objectifs ambitieux.

Consulter le rapport de la Cour des comptes


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10 juin 2015

Baisse du déficit de 4,4 milliards d’euros depuis avril 2014

La situation budgétaire de la France au 30 avril 2015 s’est améliorée : le solde général d’exécution 2015 s’établit ainsi à -59,8 milliards d’euros contre -64,2 milliards un an plus tôt, soit une amélioration de 4,4 milliards.

Les recettes fiscales sont stables (93,3 milliards d'euros contre 93 milliards fin avril 2014) et les dépenses de l’Etat affichent une baisse de 3,3 % - soit 3,6 milliards – par rapport à fin avril 2014 (à périmètre constant).

Consulter le communiqué de presse du Secrétaire ...


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27 mai 2015

Le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2014 publié

La Cour des comptes a rendu public, le 27 mai 2015, son rapport sur le budget de l’État en 2014.

Le budget de l’État en 2014 présente un déficit de 85,56 milliards d’euros, en hausse de 10,69 milliards par rapport à 2013. La réduction du déficit budgétaire de l’État, constatée depuis 2009, a donc été interrompue. Avec le maintien d’un déficit élevé, la progression de la dette de l’État ne ralentit pas : elle est passée de 1 457 milliards d’euros fin 2013 à 1 528 milliards fin 2014.

Des hypothèses de croissance économique trop optimistes et des hypothèses d’élasticité des recettes également surévaluées sont à l’origine d’un niveau de recettes inférieur de près de 10 milliards d’euros aux prévisions initiales (LFI 2014).

Et, si les dépenses du budget général ont été stabilisées par rapport à 2013, les dépenses nettes augmentent de 4,23 milliards d’euros.

La Cour des comptes incite le gouvernement à se montrer plus prudent dans ses hypothèses sur lesquelles reposent les prévisions de recettes fiscales ainsi qu’à maîtriser la dépense par des économies durables. La Cour fait aussi neuf recommandations dont la suivante : « procéder à l’évaluation exhaustive des dépenses fiscales au cours des cinq années de la loi de programmation 2015-2019 ». Elle constate que les recommandations faites dans son rapport sur le budget 2013 n’ont été que partiellement suivies.

 

Consulter le rapport de la Cour des comptes


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07 mai 2015

La Commission européenne publie ses prévisions économiques pour la France

Le 5 mai 2015, la Commission européenne a publié ses prévisions économiques pour la France. Alors que la croissance française s’est établie à 0,4 % en 2014, la Commission estime qu'elle atteindra 1,1 % en 2015 (contre 1 % prévu en février) et prévoit une croissance de 1,7 % en 2016.

Le PIB de la zone euro devrait progresser de 1,5 % en 2015, soit une estimation supérieure de 0,2 point par rapport aux précédentes prévisions. En 2016, la Commission prévoit une croissance de 1,9 % pour la ...


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09 mars 2015

La Cour des comptes publie son rapport public annuel

Le rapport annuel de la Cour des comptes a été rendu public le 11 février 2015.

Les principaux points concernent le redressement des finances publiques :

·      La Cour des comptes s’inquiète que les prévisions de recettes fiscales de la loi de finances initiale pour 2015 soient fondées sur des hypothèses fragiles. Le redressement des comptes au-delà de 2015 apparaît alors difficile. Elle appelle en conséquence à des économies structurelles qui doivent passer par une redéfinition des missions de chacune des administrations et par une plus grande efficience de leurs interventions économiques et sociales.


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09 mars 2015

La Cour des comptes publie son rapport public annuel

La Cour des comptes a publié son rapport public annuel le 11 février 2015. En s’appuyant sur les prévisions de la Commission européenne de novembre 2014, elle souligne que France est, avec la Croatie, le seul pays de l’Union européenne dont le déficit public était supérieur à 3 % du PIB en 2013 et aurait augmenté en 2014.

Elle s’inquiète également du fait que les prévisions de recettes fiscales de la loi de finances initiale pour 2015 soient fondées sur des hypothèses fragiles. Elle appelle en conséquence à des ...


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