L’actualité du budget et de l’Atelier des finances publiques

Retrouvez ici l’actualité du budget et de l’Atelier des finances publiques

L’actualité du budget et de l’Atelier des finances publiques


25 février 2015

Le Conseil des prélèvements obligatoires publie un rapport sur la réforme de l'impôt sur le revenu et de la CSG

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public le 4 février 2015 un rapport intitulé Impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée (CSG) : quelles réformes ? A la demande de la commission des finances du Sénat, le CPO y étudie les possibilités d'élargir l'assiette de l'imposition des revenus et la faisabilité d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Il analyse également l'hypothèse de la création d'un barème progressif appliqué aux revenus soumis à la CSG. Il ...


Lire la suite…
12 novembre 2014

La Commission européenne publie ses prévisions économiques (automne 2014)

Mardi 4 novembre 2014, la Commission européenne a publié ses prévisions économiques. Bruxelles a ainsi estimé que la croissance du produit intérieur brut (PIB) français serait de 0,3 % en 2014 et de 0,7 % en 2015. Cette prévision est moins optimiste que celle du gouvernement français qui, comme le FMI, prévoit 1 % de croissance en 2015.

À titre de comparaison, la Commission européenne prévoit une croissance de 1,5 % pour les 28 pays de l’Union européenne en 2015, de 1,1 % en Allemagne ainsi que dans l’ensemble de ...


Lire la suite…
29 octobre 2014

La Cour des comptes publie son rapport sur les finances publiques locales

La Cour des comptes a publié le 14 octobre 2014 un rapport sur les finances publiques des collectivités. Ce rapport est issu d’un « travail commun de la Cour et des chambres régionales des comptes, sur la base de 136 contrôles de collectivités »La Cour des comptes rappelle que « Les dépenses des administrations publiques locales représentent 21 % de la dépense publique et 9,5 % de la dette ».

Le rapport souligne la nécessité de réformer les collectivités territoriales à différents niveaux, que ce soit à l’échelle du bloc communal – qui doit être « rationalisé » –, ou au niveau régional dont la structure financière ne correspond pas aux impératifs d’efficacité de la dépense publique. La Cour des comptes insiste également sur le développement de la péréquation entre collectivités de même niveau, mécanisme de redistribution qui vise à réduire les inégalités entre les collectivités territoriales.

Enfin, la Cour des comptes revient sur les effets « incertains » d’une baisse accrue des dotations de l’État sur la maîtrise des dépenses locales. La baisse des dotations aux collectivités, prévue par le Projet de loi de finances pour 2015, ne garantirait pas que les collectivités fassent bien des économies. Or, le rapport souligne que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre leur part des efforts de redressement des comptes public » Il rappelle en outre qu’ « en 2013, elles n’ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics ».

Lire l’intégralité du rapport

 


Lire la suite…
02 octobre 2014

Le gouvernement présente le PLF 2015

Cette semaine, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2015.

Le PLF 2015 prévoit 21 milliards d’euros d’économies portant :

  • Pour 7,7 milliards sur les dépenses de l’État ;
  • Pour 3,7 milliards sur la dotation faite aux collectivités locales ;
  • Pour 9,6 milliards sur les dépenses de protection sociale et d’assurance maladie.

Selon les prévisions formulées dans le PLF 2015, les dépenses publiques devraient diminuer pour atteindre : 56,1 % du PIB en 2015, 55,5 % en 2016, puis 54,5 ...


Lire la suite…
22 septembre 2014

Le Parlement adopte définitivement la loi « garantissant l'avenir et la justice du système des retraites »

Le mercredi 18 décembre 2013, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ».

Il prévoit l'allongement progressif de la durée de cotisation à partir de 2020, pour atteindre 43 annuités à l’horizon 2035, et la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Celui-ci devrait permettre – à compter de 2015 – une réduction de la durée de cotisation pour les salariés exposés à 10 critères de pénibilité.

Une hausse de ...


Lire la suite…
22 septembre 2014

Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité de la France pour 2014

Le 7 mai 2014, la France a présenté son programme national de réforme pour 2014 et son programme de stabilité pour 2014. Les deux programmes ont fait l’objet d’une évaluation par Bruxelles, présentée le 2 juin 2014.

Constat

 « De manière générale, la stratégie budgétaire présentée dans le programme n'est que partiellement conforme aux exigences du pacte de stabilité et de croissance. Le programme prévoit que la dette publique culminera à 95,6 % du PIB en 2014 et 2015 avant de tomber à 91,9 % en 2017. Le ...


Lire la suite…
22 septembre 2014

La Cour des comptes publie son rapport 2014 sur la situation et les perspectives des finances publiques

Le 17 juin 2014, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

 

Parmi les principales conclusions de ce travail :

●  Une réduction du déficit moins importante que prévu en 2013

Le déficit public (4,3 % du PIB) a été réduit de manière moins importante que prévu. La maîtrise des dépenses publiques n'a pas permis de compenser la faiblesse des recettes, inférieures de 14,6 Mds€ à la prévision de la loi de finances initiale.

 

● Des comptes publics plus dégrad ...


Lire la suite…
22 septembre 2014

Le ministre des Finances et des Comptes publics annonce des prévisions de croissance et de déficit dégradées pour 2014 et 2015.

Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d'État chargé du budget, Christian Eckert, ont annoncé ce mercredi 10 septembre de nouvelles prévisions de croissance, d’inflation et de déficit.

  • La prévision de croissance pour 2014 est révisée à 0,4 %. La prévision de croissance pour 2015, donnée à 1,7 % au printemps, s’établit désormais à 1 %.
  • La prévision d'inflation pour la France est révisée à 0,5 % en 2014 et 0,9 % en 2015.
  • Le déficit public pour 2014 est évalué à 4 ...


Lire la suite…
22 septembre 2014

La Cour des comptes publie son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale

Dans son rapport sur les comptes de la Sécurité Sociale en 2013, rendu public le 17 septembre 2014, la Cour des comptes s'inquiète du « ralentissement de plus en plus net de la trajectoire de redressement des comptes ». Si les dépenses de santé ont été inférieures aux prévisions de 1,4 milliard d'euros, la Cour des comptes souligne que l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) était « peu contraignant » et que l'évolution des dépenses n'a pas ralenti. Elle indique que la réduction du déficit de la S ...


Lire la suite…
02 juin 2014

La Cour des comptes présente son rapport sur le budget de l’État en 2013

Le 28 mai 2014, la Cour des comptes a publié son rapport sur le budget de l’Etat en 2013. Il souligne que les dépenses ont été maîtrisées mais les recettes moins élevées qu’attendu. En hausse pour la quatrième année consécutive, les recettes fiscales sont néanmoins inférieures de 14,6 Mds€ à la prévision de la LFI. Les trois principales sources de recettes fiscales pour l’État (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) présentent d’importantes moins-values.

La réduction du d ...


Lire la suite…