25 février 2015

Le Conseil des prélèvements obligatoires publie un rapport sur la réforme de l'impôt sur le revenu et de la CSG



Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public le 4 février 2015 un rapport intitulé Impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée (CSG) : quelles réformes ? A la demande de la commission des finances du Sénat, le CPO y étudie les possibilités d'élargir l'assiette de l'imposition des revenus et la faisabilité d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Il analyse également l'hypothèse de la création d'un barème progressif appliqué aux revenus soumis à la CSG. Il estime que la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG est possible mais complexe à mettre en œuvre. En conséquence, il explore la piste d'une complémentarité cohérente des deux régimes d'imposition.

https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Impot-sur-le-revenu-CSG-quelles-reformes



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