03 novembre 2015

PLF 2016: un tournant pour la DGF



Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, les députés sont appelés à se prononcer les 4 et 5 novembre sur la réforme de la dotation globale de financement. La DGF, qui représente un montant global de plus de 36 milliards d’euros, est le principal concours financier de l’Etat aux collectivités.

La DGF est souvent critiquée pour son manque de lisibilité et son caractère inéquitable. C’est ce qui a motivé le gouvernement à revoir le calcul de son attribution. Bercy, à la demande des parlementaires, a mis à disposition des simulations précises afin de connaitre les effets de la réforme pour chaque commune.

Ces simulations ont été rendues publiques par le site du Monde.

Cette réforme intervient en parallèle d’une vaste réduction du montant global de ces dotations : 11 milliards d’euros en moins entre 2015 et 2017, dont 3,5 milliards pour l’année 2016.

Devant l’absence de consensus entre l’exécutif et les associations d’élus locaux, l’entrée en vigueur de la réforme est repoussée au 1er janvier 2017.

Le budget d’une commune, comment ça marche ?




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