TVA (taxe sur la valeur ajoutée)


C’est quoi ?

Inventée et mise en place en 1954 par Maurice Lauré, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux consommateurs sur les biens et services qu'ils consomment en France. Représentant plus de la moitié des recettes fiscales en 2018, c’est l’impôt au rendement le plus important. La TVA a rapporté 154,6 milliards d'euros en 2018 (1).

 

Comment ça fonctionne ?

Ce sont les entreprises qui doivent collecter la TVA à tous les stades, pour la reverser ensuite à l’Etat. Des exonérations de TVA existent pour certaines opérations économiques par disposition expresse de la loi, ou en raison d’une trop faible activité (une franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs, par exemple).

Il faut garder en tête que les entreprises payent également une TVA à leurs fournisseurs dans la majorité des cas, qui varie elle-même selon l’opération. La TVA payée par une entreprise peut lui être remboursée par l’Etat, on la nomme TVA déductible.

Exemple : une entreprise A vend pour 100€ de biens taxés au taux normal de TVA. Par ailleurs, elle se fournit auprès d’entreprises B et C à hauteur de 25€ chacune. B prélève une TVA à 10% tandis que C prélève une TVA à 20%. La TVA déductible pour l’entreprise A sera de 0,1 x 25€ + 0,2 x 25€ = 7,5€. Au final, l’entreprise A ne devra reverser que 12,5€ de TVA à l’Etat.

 

Quels taux ?

Il existe en France quatre taux de TVA, les taux normal, intermédiaire et réduit ont été modifiés par la troisième loi de finances rectificative pour 2012 et sont entrés en application le 1er janvier 2014 :

  • un taux normal de 20 %, qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services ;

  • un taux intermédiaire de 10 % applicable à une partie des biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012 (par exemple les transports, les médicaments non remboursables, la restauration, les travaux d'amélioration du logement, les droits d'entrée musées, zoo, etc.) ;

  • un taux réduit de 5 %, qui concerne certains produits alimentaires, les équipements et services pour handicapés, les abonnements au gaz et à l’électricité, la fourniture de repas dans les cantines scolaires ainsi que les livres, la billetterie de spectacle vivant et de cinéma, à la construction et rénovation de logements sociaux, etc. ;

  • un taux particulier (ou super réduit) de 2,1 %, réservé notamment aux médicaments remboursables, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse ;

  • en Corse et dans les départements d’outre mer, des taux particuliers s’appliquent.

Et ailleurs ?

Le taux normal moyen de TVA parmi les Etats membres est de 21,5 %. Les taux de TVA ne sont pas harmonisés dans l’Union européenne et chaque pays met en place des taux différents. En comparant la France à ses voisins, on remarque que bien qu’elle soit souvent critiquée, la TVA française est loin d’être la plus élevée. Elle est de 27 % en Hongrie (taux réduits de 5 % et 18 %), ou encore de 25 % au Danemark (sans aucun taux réduit), contre 17 % au Luxembourg (taux réduits de 3 % et 8 %). Par ailleurs, la France est l’un des rares pays de l’Union européenne (ils sont 5 au total) à se doter de taux réduits et super-réduits de TVA, le taux super-réduit français étant le plus bas de tous.

 

Sources

  1. https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/budget-etat/approfondir/recettes-etat/recettes-fiscales#.XFHMTlVKjX6



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