Contribution de l'État au régime spécial de retraite des marins

C’est quoi ?

Les marins bénéficient d'un régime spécial de retraite et de maladie, qui compte 117 000 pensionnés et environ 100 000 bénéficiaires de prestations maladie. L'État contribue chaque année à son financement via une subvention versée à l'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM). 

Comment ça marche ?

L’État verse chaque année une subvention d’équilibre à l’ENIM, Établissement National des Invalides de la Marine, au titre du risque vieillesse. Dans le PLF de 2016, seuls 10,7 % des prestations vieillesses versées par l’ENIM sont financés par les cotisations sociales, le reste provient de l’argent versé par l’État.

Combien ça coûte ?

Dans le projet de loi de finances pour 2017, il est prévu que l'État consacre 828,2 millions d'euros à ce dispositif, en légère hausse par rapport à 2016, mais il a beaucoup progressé entre 2006 et 2012 (+ 17 %)

Source : Projets annuels de performances annexés aux projets de lois de finances

Historique

En 1673, Colbert crée le fonds des invalides de la Marine. Du personnel militaire, le régime de protection s’étend aux marins civils. En 1938, les différents régimes d’assurance des marins sont unifiés. Avec le régime des mines, c’est l’un des plus vieux régimes spéciaux de France.

Source

PLF 2017
http://www.senat.fr/rap/a15-167-5/a15-167-512.html 
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/PLF2017.pdf