Programme de stabilité


C’est quoi ?

Le programme de stabilité est un document à destination de la Commission européenne produit chaque année en avril par les Etats membres. Il présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques nationales. Les recommandations des institutions européennes après consultation du document doivent être prises en compte dans l’élaboration du Projet de loi de finances (PLF) de l’année suivante.

Quelle évolution ?

Le dernier programme de stabilité a été présenté en avril 2018.

Ce programmednone chaque année lieu à des recommandations du Conseil européen demandant entre autres la poursuite des efforts budgétaires pour sortir de la procédure pour déficits excessifs, continuer la réduction du coût du travail et des charges pesant sur les entreprises et améliorer l’accès des citoyens au marché du travail.

Sources

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/Programme-de-stabilite

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/16254_presentation-du-programme-de-stabilite-pstab

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/2017-european-semester-country-specific-recommendations-commission-recommendations_-_france-fr.pdf



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