Investissement public civil

C’est quoi ?

L’investissement public civil est constitué d’une part des dépenses immobilières (entretien des bâtiments administratifs, construction d’établissements pénitentiaires), des dépenses d’équipements (réseau routier, justice, police, enseignement public), et d’autre part par la subvention d’une partie de l’accumulation du capital technique des entreprises, publiques ou privées.

Comment ça marche ?

Même si l’État investit, la majorité des dépenses d’investissement sont confiées aux collectivités territoriales ou à des établissements publics tels que l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France). Outre le recours à l’impôt, les investissements publics peuvent être financés par un emprunt obligataire réalisé par l’État, ou par un recours à des emprunts auprès de la banque centrale du pays concerné.

Quelle part publique de l'investissement ?

Les dépenses publiques d’investissement représentent environ 15 % des investissements totaux de notre pays.
Dans le but de prendre la décision la plus rationnelle possible sur tel ou tel projet, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective propose une évaluation socio-économique des projets qui permet de chiffrer l’utilité sociale d’un projet déterminé.

Combien ça coûte ?

Depuis une trentaine d'années, l’investissement public civil est assez stable et représente annuellement un peu plus de 3 % du PIB.

Historique

Dans la lignée des rapports établis par Marcel Boiteux en 1994 et 2001 fixant les grandes orientations liées aux investissements publics, la France s’est attachée à cibler l’évaluation des projets. En effet, si certains secteurs étaient déjà inscrits dans les textes, la loi de programmation du 31 décembre 2012 a rendu obligatoire l’évaluation socio-économique de tous les investissements civils de l’État. A la suite du Commissariat général du Plan puis du Centre d’analyse stratégique, c’est le Commissariat général à la stratégie et à la prospective qui depuis avril 2013 est en charge de la réflexion des grands projets civils nationaux.

Sources

www.vie-publique.fr
www.strategie.gouv.fr