Cotisations retraite

C’est quoi ?

Les cotisations retraite constituent l’un des quatre types de cotisations de sécurité sociale ; avec les cotisations maladie, famille et pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP).

Comment ça marche ?

Les taux de cotisations sociales appliqués varient selon la cotisation, la taille de l'entreprise ou encore son secteur d'activité.

Quels taux ?

Ainsi, pour les cotisations retraite, une partie est dite « plafonnée », c'est-à-dire qu'elles sont prélevées sur une partie plafonnée du salaire (taux de 8,55 % de part patronale + 6,90 % de part salariale).

Combien ça rapporte ?

Les cotisations vieillesse plafonnées financent le régime général de retraites de la sécurité sociale. Les cotisations retraite (cotisations plafonnées et déplafonnées) représentent au total environ 110 milliards d’euros de recettes chaque année.

Combien ça coûte ?

Le régime de retraites perçoit environ 200 milliards d’euros de recettes (cotisations, transferts de l'Etat, autres impôts), pour près de 209 milliards d’euros de dépenses (pensions servies) en 2012. Le régime est structurellement déficitaire (- 4 milliards d’euros en 2013 d'après la commission des comptes de la sécurité sociale).

La branche vieillesse de la Sécurité sociale (ensemble des régimes de base obligatoires) affiche un excédent de 0,8 milliards d'euros en 2016 (rapport de la CCSS en juillet 2017).

Une hausse de 1 point du taux de cotisations retraites plafonnées représenterait une recette supplémentaire de 4,4 milliards d’euros.

Evolution

Afin de réduire le déficit de la branche vieillesse de la Sécurité sociale, une augmentation – à parité entre employeurs et salariés – a été adoptée dans le PLFSS 2014. Elle s'élève à + 0,30 point sur 4 ans et porte sur les cotisations « déplafonnées », donc sur la totalité de la rémunération.

+ 0,15 point en 2014

+ 0,05 point de 2015, 2016 et 2017. La répartition sera différente pour les fonctionnaires : 0,06 point en 2014 et 0,08 point de 2015 à 2017.

Sources

www.vosdroits.service-public.fr

www.social-sante.gouv.fr

http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/ccss-juillet2017.pdf

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