Congé parental
C’est quoi ?
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un ou plusieurs enfants, le salarié peut arrêter de travailler pendant une certaine durée et bénéficier d'un congé parental d'éducation. Homme ou femme, parent naturel ou adoptif, chacun peut bénéficier d'un congé parental d'éducation.
Comment ça marche ?
Il faut pouvoir justifier d’un an d’ancienneté dans son entreprise à la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, à la date de son arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans).
Les conditions à réunir :
- avoir un enfant de moins de 3 ans ;
- justifier d’au moins huit trimestres de cotisations vieillesse dans les deux ou quatre dernières années (pour un 1er et 2ème enfant) ; cinq ans (pour un 3ème enfant et plus);
- cesser de travailler ou travailler à temps partiel
Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé deux fois, dans la limite de ne pas excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant.
En cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant, la durée du congé parental ou de la période d’activité à temps partiel peut être prolongée d’un an.
Aujourd'hui, les parents d'un seul enfant ont droit à six mois de congé parental, pouvant être pris par la mère ou par le père. À partir de deux enfants, la durée du congé parental est de trois ans.
Combien ça coûte ?
Pendant le congé parental, le parent perçoit une "prestation partagée d'éducation de l'enfant" (PreParE), versée par l'État pour compenser la perte de salaire. Elle est, du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, au maximum de 392,09 euros par mois pour une cessation totale d'activité, en plus de l'allocation de base de prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), 253,47 euros pour un congé à temps partiel (50%), 146,21 euros si vous travaillez entre 50 et 80% d'un temps complet. Le père et la mère peuvent prendre leur congé parental en même temps, et percevoir chacun leur PreParE.
Dans le projet de loi de finances pour 2014, il est prévu que l'État consacre 2,5 milliards d'euros à ce dispositif.
Quelles évolutions au 1er janvier 2015 ?
Pour un premier enfant, la durée du congé parental passe de 6 mois maximum pour un seul parent à 1 an si les deux parents prennent un congé. Cela signifie que si un seul parent décide de faire une pause professionnelle, il ne pourra être indemnisé par la Caisse d'allocations familiales que durant 6 mois comme auparavant. Impossible aussi d'obtenir 4 mois de congé pour l'un, 8 mois pour l'autre. Même si la durée totale prise par les deux parents n'excède pas un an, chaque membre du couple ne peut prendre plus de 6 mois. A partir du deuxième enfant, la PreParE peut être versée jusqu'aux 3 ans de l'enfant comme auparavant, mais chaque parent ne peut prendre que 24 mois au maximum. C'est donc au second parent de prendre les 12 mois restants s'il veut profiter de la durée maximale. Les parents peuvent se partager la durée du congé parental comme bon leur semble, par exemple, à raison de 18 mois chacun.
Sources
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2280
Retour au sommaire du glossaire