Contribution au budget de l'Union européenne

C’est quoi ?

Le budget est l’appareil financier le plus important mis à disposition de l’Union Européenne afin de mener ses politiques.
L’Union Européenne ne prélevant aucun impôt et n’étant pas autorisée à recourir à l’emprunt, son budget est essentiellement alimenté par les contributions des États membres.

Comment ça marche ?

Les recettes de l’Union Européenne s’articulent autour de 4 sources de revenus principales :

- Les contributions des États membres : elles équivalent à 0,73% de leur Revenu National Brut
- Les prélèvements sur la TVA : chaque État membre doit reverser 0,63% de ses recettes liées à la TVA
- Les prélèvements sur les droits de douane : ils sont perçus sur les importations en provenance de pays tiers
- Les prélèvements sur les droits agricoles et la cotisation sucre : ils sont perçus sur les importations de produits agricoles pris en charge par la PAC (Politique Agricole Commune).

Combien ça coûte ?

La France est le troisième pays contributeur au budget de l’Union Européenne ; elle y contribue à hauteur de 16%, juste derrière l’Allemagne qui y contribue à hauteur de 20 %. Pour 2015, la contribution de la France s’élève à 22,6 milliards d’euros. Cependant, la France bénéficie également de financements européens: la différence entre la contribution française au budget de l’UE et les sommes investies par l'UE en France constitue le solde net.

Historique

Les fondements budgétaires de l’Union Européenne ont été établis dans le traité de Paris de 1951 et dans le traité de fonctionnement de 1957.
Depuis 1988 les perspectives financières fixent les plafonds des dépenses de l’Union Européenne dans un cadre pluriannuel, auquel s’ajoute un budget annuel.

Sources

www.vie-publique.fr
www.europa.eu
https://www.economie.gouv.fr/union-europeenne-contribution-de-la-france-pour-2015