Arrêt des mesures catégorielles dans la fonction publique


C’est quoi ? 

L’évolution du salaire des fonctionnaires dépend de la combinaison de mesures générales (24%), de mesures individuelles (58%) et de mesures catégorielles (18%).

 

Comment ça marche ?

Les mesures catégorielles sont généralement de 3 grands types:

- Les transformations d'emplois qui permettent de reconnaître les qualifications

ex) Évolution d’un emploi de la catégorie B à la catégorie A.

- Les mesures indemnitaires qui ont pour effet de revaloriser les niveaux de rémunérations accessoires versées à certaines catégories d’agents

ex) Nouvelle grille indiciaire pour la catégorie C : cela conduit à une revalorisation salariale pour l’ensemble des agents de cette catégorie, soit 1 645 000 agents. Pour les agents rémunérés autour du SMIC, la revalorisation moyenne sera de 46€ bruts par mois sur la période 2014-2016.

- Les mesures statutaires qui entraînent une revalorisation des carrières

ex) Fusion des échelles d'une catégorie, création de nouveaux échelons, changement de la durée des échelons.

 

Combien ça coûte ?

Le coût des mesures catégorielles dans la fonction publique est estimé  à 1,3 milliards d'euros en 2017.

Sources

www.fonction-publique.gouv.fr

http://www.senat.fr/rap/l16-140-1/l16-140-18.html



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