Agirc-Arrco

C’est quoi ?

L’association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et l’association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) sont les fédérations responsables des retraites complémentaires des salariés du privé, dont elles complètent ainsi les pensions perçues au titre du régime de base, géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

À la différence du régime de retraite de base des salariés, mis en place par ordonnance dès 1945 et placé sous la tutelle de l’État, les régimes Agirc et Arrco ont été créés respectivement en 1947 et 1961 par négociation entre les partenaires sociaux afin de compléter le niveau d’assurance vieillesse offert par le régime général. Ils n’ont été rendus obligatoires que tardivement, par une loi du 29 décembre 1972. Ils relèvent toujours d’une gestion paritaire entre les seuls partenaires sociaux. Contrairement au régime général, qui bénéficie du concours de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, l’Agirc et l’Arrco ne peuvent recourir à l’emprunt pour équilibrer leurs comptes.

La comptabilité nationale intègre toutefois les recettes et dépenses de l’Agirc et de l’Arrco dans les comptes des administrations publiques.

D’après l’Agirc et l’Arrco, au 31 décembre 2015, les deux régimes couvraient plus de 18 millions de salariés et plus de 12 millions de retraités – l’Agirc, restreinte aux cadres, couvrant, elle, un peu plus de 4 millions de salariés et près de 3 millions de retraités. La gestion de chacun des deux régimes est assurée par des institutions de retraite complémentaire (IRC) adhérant soit à l’Agirc ou à l’Arrco. La fédération de chaque régime est chargée de mettre en œuvre les dispositions des accords entre partenaires sociaux et de coordonner les activités des IRC.

Comment ça marche ?

Conformément au principe de répartition appliqué au système de retraites français, les pensions complémentaires sont versées grâce au recouvrement des cotisations des actifs.

A-    Calcul des cotisations

Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale Agircole. Des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc sont également prélevées sur les salaires des cadres.

Le montant des cotisations se calcule de la manière suivante :

Assiette des cotisations x taux de cotisation

Il faut noter que les cotisations sont réparties entre employeurs et salariés.

1/ Détermination de l’assiette

A l’instar de l’impôt sur le revenu, l’assiette des cotisations est décomposée en tranches de salaires :

• La première tranche est commune aux cotisants de l’Agirc et de l’Arrco, du premier euro de salaire jusqu’au plafond de la sécurité sociale, qui se décline annuellement (à ce jour, 39 228€) ou mensuellement (PMSS, 3 269€) ;
• Pour les salariés cotisants à la seule l’Arrco, il existe une seconde tranche (« tranche 2 »), comprise entre 1 et 3 fois le plafond (entre 3 269 à 9 807€ mensuels) ;
• Pour les salariés cotisants à l’Agirc, existent deux autres tranches, « B » et « C », respectivement comprises entre 1 et 4 fois le PASS (3 269 à 13 076€), la tranche C, entre 4 et 8 fois le PASS (13 076€ à 26 152€).

2/ Détermination des taux

Les taux cotisés relèvent de deux catégories : les cotisations qui ouvrent droit à pension, et ceux servant uniquement à financer l’association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF) et de l’Agirc seule (contribution exceptionnelle temporaire, CET).

Les taux applicables aux non-cadres sont les suivants :

Les taux applicables aux cadres sont les suivants :

3/ Répartition des taux

L’acquittement des taux de cotisations est réparti entre employeurs et salariés, selon le barème suivant :

B-    Calcul des pensions

Au moment de la liquidation des droits complémentaires accumulés, le niveau de la pension se calcule de la manière suivante :

(nombre de points Arrco x la valeur du point Arrco) + (nombre de points Agirc x valeur du point Agirc)

Valeur du point

Le niveau de la pension est réévalué annuellement, via la valeur point, selon des conditions déterminées par un accord entre partenaires sociaux.

La détermination de la valeur du point est un levier indirect pouvant inciter les salariés à décaler leur âge de départ en retraite. En effet, si ceux-ci envisagent un niveau de pension future déterminé, une hausse du coût du point entraînera un allongement de la durée de cotisation.

Depuis le 1er novembre 2016, les points Agirc et Arrco sont respectivement valorisés 0,4352€, et 1,2513€,

Acquisitions des points

Les points sont obtenus en fonction des cotisations versées par l’employeur et le salarié, à l’exclusion de celles relatives à l’AGFF et à la CET. Une fois acquis, ils sont conservés jusqu’à la liquidation des droits. Toutefois, tout euro cotisé sur ce périmètre, n’ouvre pas droit à pension. En effet, une différence a été introduite entre le taux effectivement cotisé et le « taux contractuel », qui permet d’accumuler des droits. Le premier est un majorant du second, la différence permettant d’augmenter les ressources propres des régimes, de façon à en assurer la soutenabilité financière. On nomme taux d’appel le rapport entre ces deux taux :

Taux d’appel = taux effectivement cotisé / taux contractuel

Le taux d’appel est actuellement égal à 125 % et ne s’applique qu’aux tranches 1,2, B et C. Il matérialise ainsi le mécanisme de répartition intergénérationnelle du système de retraites complémentaires.

Afin d’obtenir un point à l’Agirc, il faut actuellement cotiser 5,6306 € au titre du taux contractuel (prix d’achat du point). Ce montant est de 16,1879€ pour l’Arrco.

Les rapports entre le prix d’achat et la valeur du point des deux régimes sont quasiment égaux (proches de 12,94). Cela signifie que tout euro cotisé, et ouvrant droit à pension, est financièrement équivalent dans les deux régimes.

A noter que tout salarié relevant du régime Agirc, travaillant à temps plein, a la garantie d’obtenir au moins 120 points par an en contrepartie d'une cotisation forfaitaire. Celle-ci est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C’est-à-dire, quand le salaire brut est inférieur au plafond de la sécurité sociale ou le dépasse de peu, soit au maximum, pour un mois en 2016 : 3549,24 €. En 2017, la cotisation forfaitaire est fixée à 70,38 € par mois.

Coûts et réformes récentes

En 2016, les partenaires sociaux ont annoncé que les régimes complémentaires avaient généré un déficit de 2,24 milliards d'euros (Agirc déficitaire de 2,7 milliards d'euros, Arrco excédentaire de 455 M€), soit, une diminution de 0,7 milliards d'euros par rapport à l’année 2015. Les cotisations versées ont atteint 73,4 milliards d'euros.

Alors qu’elle consacrait pour la première fois un rapport à la situation financière des régimes complémentaires, la Cour des comptes estimait probable, en décembre 2014, un épuisement des ressources avant 2023 -et au plus tard début 2018, s’agissant de l’Agirc seule.

L’accord intervenu le 30 octobre 2015 entre partenaires sociaux a permis d’amorcer le redressement des comptes de l’Agirc et de l’Arrco. Il utilise l’ensemble des leviers disponibles, en recettes comme en dépense : revalorisation du point, taux de cotisation et d’appel, incitations à retarder l’âge de départ[1].   

A partir de l’année 2016 la revalorisation du point a été décalée du 1er avril au 1er novembre de chaque année, et, pendant trois années, celle-ci sera inférieure de 1 point à l’inflation (si celle-ci se situe au-delà de 1 %). Ainsi, l’inflation constatée ayant été quasi-nulle, au 1er novembre 2016, la valeur du point a été gelée.

A partir de l’année 2019, l’accord prévoit d’unifier les régimes, ce qui devrait générer environ 300 M€ d’économies de gestion à horizon 2022. Le régime unique ainsi créé bénéficiera d’un pilotage pluriannuel permettant de déterminer une trajectoire d’équilibre. Le système de cotisations sera simplifiées. Aux cinq tranches actuelles (hors AGFF et CET), seront substituées deux tranches appliquées indifféremment aux cadres et aux non-cadres, qui seront imputés à 60 % à l’employeur

• la première tranche de l’assiette sera comprise entre le premier euro et le PASS (tranche 1), pour un taux de cotisation de 6,20 %
• la seconde sera comprise entre 1 fois et 8 fois le PASS pour un taux de cotisations de 17 %

Le taux d’appel applicable à ses tranches sera majoré, en passant de 125 à 127 % du taux contractuel, ce qui correspond à une hausse des cotisations.

De plus, l’accord crée une incitation à décaler l’âge de départ en retraite à travers :

• l’application pendant un an d’une majoration des pensions complémentaires des salariés qui décideront de décaler d’au moins deux ans[2] leur départ à taux plein dans le régime de base ;
• l’application d’une décote de 10 %, pendant trois ans, aux pensions complémentaires des personnes éligibles à une retraite à taux plein dans le régime de base, qui ne décaleraient pas d’une année la liquidation de leurs droits.

D’après le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), publié en juin 2017, sur longue période, le solde des régimes complémentaires présenterait une dynamique très contrastée selon les hypothèses de croissance de la productivité. Ainsi, en 2070, le solde technique s’établirait dans une fourchette allant de – 0,2 % du PIB à + 0,6 % du PIB - seul le scénario le plus pessimiste, à 1 % de croissance, conduirait à un solde négatif. Le COR estime que l’impact de l’accord, et notamment du relèvement du taux d’appel, produira un effet notable (environ 0,2 point de PIB).

Sources

www.agirc-arrco.fr

Conseil d’orientation des retraites, Evolutions et perspectives des retraites en France, juin 2017

Cour des comptes, Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés, décembre 2014

Notes

[1] Contrairement au régime de base, le levier de l’âge de départ ne peut être explicitement utilisé

[2] 10 % de majoration pour deux ans, 20 % pour trois ans, 30 % au bout de quatre ans