Cotisations accidents du travail et vieillesse déplafonnées

Les cotisations de sécurité sociale sont de quatre types :

• les cotisations retraite ;
• les cotisations famille ;
• les cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) ;
• les cotisations maladie.

Il faut ajouter à ces cotisations versées à la sécurité sociale les cotisations versées à l'UNEDIC, qui financent les allocations chômage.

Les taux de cotisations sociales appliqués varient selon la cotisation, la taille de l'entreprise ou encore son secteur d'activité.

Ainsi, pour les cotisations retraite, une partie est dite « déplafonnée », c'est-à-dire qu'elles sont prélevées sur la totalité du salaire (1,6 % de part patronale + 0,1 % de part salariale).

Une hausse de 1 point du taux de cotisations AT-MP et du taux de cotisations retraites déplafonnées représenterait une recette supplémentaire de 5,3 milliards d’euros. 

Les cotisations AT-MP représentent au total environ 13 milliards d’euros. Elles financent le régime de la sécurité sociale qui verse des rentes d'incapacité aux victimes d'accident du travail, pour un montant de dépense annuel à peu près équivalent.

Les cotisations vieillesse déplafonnées financent le régime général de retraites de la sécurité sociale. Les cotisations retraite (cotisations plafonnées et déplafonnées) représentent au total environ 110 milliards d’euros de recettes chaque année. Le régime de retraites perçoit environ 200 milliards d’euros de recettes (cotisations, transferts de l'Etat, autres impôts), pour près de 209 milliards d’euros de dépenses (pensions servies) en 2012. Le régime est structurellement déficitaire (- 4 milliards d’euros en 2013 d'après la commission des comptes de la sécurité sociale).