Fonds de Solidarité Vieillesse
C’est quoi ?
Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un établissement public administratif et placé sous la tutelle de l’Etat, créé en 1993 pour assurer le financement des dépenses de retraite relevant de la solidarité nationale.
Quelles missions ?
Le FSV est un complément national destiné à assurer un minimum aux bénéficiaires du régime de base. Il octroie aux bénéficiaires :
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les allocations du minimum vieillesse ;
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les majorations de pensions (pour conjoint et / ou pour enfants) ;
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le minimum contributif destiné aux salariés aux rémunérations modestes ;
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validations pour la retraite des périodes non travaillées ;
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les périodes d'apprentissage depuis 2014.
Combien ça coûte ?
L'ensemble des dépenses prises en charge par le FSV s'élevera à 19,6 milliards d’euros en 2017, contre 20,3 milliards en 2016, selon la Cour des comptes.
Toujours selon la Cour des comptes, le FSV était en déficit de 3,7 milliards d’euros en 2016, en recul de 0,3 milliards d’euros par rapport à 2015,. Ce résultat est légèrement meilleur qu’annoncé dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2017, mais supérieur au déficit enregistré en 2013 et 2014.
Le fonds devrait voirson déficit s’accentuer en 2017 de 0,4 milliard d’euros pour atteindre 4 milliards d’euros, proche de son record historique; contre 2,6 milliards d’euros anticipés dans la LFSS 2017. Ce record s’explique par un important transfert de revenus vers la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Sources
http://www.sffp.asso.fr/dictionnaire/index.php/Fonds_de_Solidarit%C3%A9_Vieillesse_(FSV)
https://www.senat.fr/commission/soc/mecss/avenir_du_fonds_de_solidarite_vieillesse_fsv.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_de_solidarit%C3%A9_vieillesse
http://www.fsv.fr/solidarite/dispositifs
http://www.senat.fr/rap/r15-668/r15-6685.html
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