29 novembre 2013

La Direction du Budget présente son rapport annuel 2012

Le 11 octobre 2013, la direction du Budget du ministère de l’Economie et des Finances a publié son rapport d’activité pour l’année 2012. Il présente les choix faits par l’État en matière de gestion des finances publiques et de pilotage du budget de l’État en 2012.

Lire l’intégralité du rapport sur : http://www.economie.gouv.fr/rapport-d-activite-budget-2012

L'intégralité de cette présentation du rapport est à retrouver sur le site www.economie.gouv.fr

Budget de l’Etat et pilotage des finances publiques

Élaborer le budget de l’État et piloter les finances publiques relèvent des grandes missions de la direction du budget. L'année 2012 a été marquée à ce titre par la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie des finances publiques de la législature qui s’est traduite par une loi de finances rectificative et un nouveau budget triennal 2013-2015.

Autre fait marquant : le renforcement de la gouvernance européenne avec l’adoption, en mars 2012, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) dit « Pacte budgétaire européen »et de plusieurs règlements durcissant les règles du Pacte de stabilité et de croissance dits « six pack » (2011) et « two pack » (2013). Ce nouveau cadre européen rend nécessaire une stratégie globale des finances publiques et un pilotage précis des recettes et dépenses publiques. La direction du budget a joué un rôle central dans la déclinaison de ce traité en droit français, avec l’adoption d’une loi organique et d’une nouvelle loi de programmation des finances publiques, et l’instauration d’un dialogue régulier avec le Haut conseil des finances publiques.

Réglementation budgétaire et comptable

Par ailleurs, la direction a finalisé le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), texte majeur qui refonde le cadre de la gestion publique, en prévoyant la mise en place d’une comptabilité budgétaire, distincte de la comptabilité générale, pour les personnes morales de droit public relevant de la catégorie des administrations publiques. Dès 2013, la direction accompagnera les gestionnaires publics dans la mise en œuvre des chantiers ouverts par ce texte.

La direction du budget assure également la tenue au quotidien des comptes publics, en lien étroit avec l’ensemble des acteurs de la dépense publique.

Au sein de  la direction, l’année passée a été consacrée à l’achèvement d’une démarche participative d’amélioration de la qualité de vie au travail.