03 novembre 2017

Le régime de retraite des fonctionnaires à l’épreuve du papy boom

La récente publication du jaune budgétaire annexé au PLF 2018 souligne les enjeux du régime de retraite des fonctionnaires pour les finances publiques de l’Etat. D'après les dernières projections du COR de juin 2017, ses perspectives s’avèrent particulièrement inquiétantes à long terme.

Le régime de la fonction publique était excédentaire en 2016, mais les départs à la retraite devraient s'accélérer tandis que l’évolution de la masse salariale est amenée à se stabiliser, menaçant ainsi  l’équilibre financier du régime (par le biais d’une baisse des cotisations).

Quels sont les facteurs d’explication et les conséquences de cette évolution ?

Une dégradation du solde démographique pour les trois versants de la fonction publique

Les recrutements dans la fonction publique ont été élevés dans les années 1970 avant de se stabiliser, ce qui a profité à la génération du papy boom. Cette génération va arriver à l'âge de la retraite : le nombre de retraités de la fonction publique va ainsi croître jusqu’en 2035.

Pour la fonction publique d’Etat le nombre de pensionnés va passer de 2 à 2,2 millions en 2035. Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, l’effectif de pensionnés va doubler d’ici 2045, passant de 1 à 2 millions.

Or, le nombre de cotisants ne va pas suivre la même dynamique. Pour la fonction publique d’Etat, le ratio actifs/retraités devrait s’aggraver, passant de 9 à 8 actifs pour 10 retraités entre 2020 et 2030. Plus favorable pour les deux autres versants de la fonction publique, ce ratio va néanmoins s’amenuiser lui aussi pour atteindre un cotisant pour un retraité d’ici 2040 contre 1,7 en 2020.

L’équilibre financier du régime de retraite des fonctionnaires menacé à long terme

La faible croissance de la masse salariale de la fonction publique est due à l’évolution démographique et à la faible croissance économique, mais aussi aux décisions politiques. La réduction des effectifs de la fonction publique, avec le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, ainsi que le gel du point d’indice qui diminue les ressources des caisses de retraite, nuisent à la santé financière du régime à long terme.

Selon le scénario retenu par le COR dans ses projections, l’ampleur de l’évolution du solde technique est plus ou moins importante. Dans l'hypothèse de croissance de 1,3 % de la contribution de l’Etat employeur (contribution qui permet d’équilibrer le compte d’affectation spéciale du régime de retraite des fonctionnaires), le déficit technique du régime de la fonction publique devrait ainsi atteindre 4,2 milliards en 2020 pour les trois versants de la fonction publique.

Pour la fonction publique d’Etat, le retour à l’équilibre est envisagé à l’horizon 2050, tandis que pour les deux autres versants, le déficit devrait se creuser jusqu’en 2070, atteignant 13 milliards d’euros en 2070.

Une dégradation du solde financier qui pèse lourd sur le budget de l’Etat

L’Etat est le principal financeur du régime de retraite des fonctionnaires. Les seules retraites de la fonction publique d’Etat représentent ainsi 12,9 % du budget général. Les déficits techniques du régime de retraite sont comblés par le budget de l’Etat : ces derniers ont donc un impact important sur les finances publiques. Ainsi, entre 2006 et 2016, 35 % de la progression des dépenses du budget général de l’État (41,5 Md€) est dû à la hausse du besoin de financement du régime de retraite des fonctionnaires de l’Etat (14,4 Md€).

Par ailleurs, la dégradation du solde du régime des fonctionnaires nuit à l’ensemble du régime puisque les retraites des agents publics représentent un quart des dépenses de la branche vieillesse de la Sécurité sociale.