26 janvier 2018

2018 : l’année de la baisse des impôts ?



Les nombreuses mesures fiscales votées dans le cadre de la loi de finances et du  la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 vont affecter le pouvoir d’achat des ménages. Alors que le gouvernement revendique une baisse des prélèvements obligatoires, l’Insee annonce quant à lui, du fait de ces mesures, une baisse du pouvoir d’achat des ménages de l’ordre de 4,5 milliards d’euros en 2018. Comment expliquer ce décalage ? Decryptage.

Fiscalité directe et indirecte

L’ensemble des mesures fiscales votées par le Parlement se divise en deux catégories : la fiscalité directe et la fiscalité indirecte. L'impôt direct est un impôt établi et collecté sur la base d’un avis d’imposition adressé à chaque contribuable : c’est le cas de l'impôt sur le revenu.  L’impôt indirect n’est lui pas directement acquitté auprès du trésor public par le contribuable qui en supporte le coût (taxe sur la valeur ajoutée, sur la consommation de certains produits…)

Or, si la loi de finances 2018 prévoit un net allègement de la fiscalité directe, la fiscalité indirecte va quant à elle augmenter : somme toute, l’ensemble des mesures fiscales décidées par le gouvernement entraînera une baisse du pouvoir d’achat des ménages pour l’année à venir.

Des impôts directs en baisse...

  • La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages

Le PLF 2018 prévoit la suppression totale de la TH sur la résidence principale pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 €, ou 43 000 € pour un couple (soit 80 % des ménages français). La suppression est progressive : les ménages concernés paieront 70% de la taxe en 2018, 30% en 2019 avant d’en etre totalement exonérés en 2020.

Les ménages les plus pauvres étant d’ores et déjà exonérés de TH, cette mesure va contribuer à augmenter le pouvoir d’achat des classes moyennes. L’Insee estime cette hausse de pouvoir d’achat à 0,2 points.

  • La transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), et l’instauration d’un prélèvement unique sur la fiscalité du capital (PFU) de 30 %

La plupart des caractéristiques de l’IFI sont similaires à celles de l’ISF, mais l’assiette est désormais limitée aux biens immobiliers, ce qui diminue l’imposition du capital.

Par ailleurs, désormais, s’applique un taux forfaitaire unique - le PFU - de 30 % sur les revenus mobiliers (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Plus favorable que le barème de l'impôt sur le revenu qui peut aller jusqu’à 60 %, ce nouveau taux allège la fiscalité du capital et, combiné à la transformation de l’ISF, augmente le pouvoir d'achat des ménages de 0,3 points en 2018.

  • La hausse de la CSG compensée par un allègement de charge sur les cotisations salariales

Au 1er janvier 2018, le taux de CSG augmente de 1,7 points sur l’ensemble des revenus, sauf pour les indemnités chômage et les pensions de retraite, qui bénéficient d’un taux minoré de CSG. En contrepartie, les cotisations sociales salariales à l’assurance maladie (0,75 point) et une partie des cotisations sociales salariales à l’assurance chômage (1,45 point) sont supprimées. Le reste des cotisations salariales d’assurance chômage (0,95 point) sera supprimé le 1er octobre 2018. A partir de cette date, la réduction des cotisations salariales sera donc de 3,15 points. Des mesures compensatoires sont également prévues pour les fonctionnaires et les salariés indépendants.

Au final, la hausse de la CSG n’est que partiellement compensée par l’allègement des cotisations salariales, ce qui contribue à diminuer le pouvoir d'achat des ménages de 0,3 points.

Ainsi, au total, la baisse de la fiscalité directe devrait rapporter 24,4 milliards d’euros aux ménages, soit une hausse de 0,2 points de pouvoir d’achat sur l’année pour ces derniers.

...mais une forte hausse des impôts indirects.

  • Une hausse de la taxation du tabac en novembre 2017, puis en mars 2018

Le prix du paquet a ainsi augmenté de 30 centimes en novembre 2017 et augmentera de 1€ en mars 2018. Cette mesure diminue en moyenne le pouvoir d’achat des ménages de 0,3 points.  

La TICPE va ainsi augmenter chaque année de 2,6 centimes par litre de gazole jusqu’en 2021, pour rapprocher la fiscalité du diesel de celle de l’essence. Ainsi, la fiscalité sur l’essence va augmenter de 3,9 c€/l en 2018 et celle du diesel de 7,6c€/l, en raison de la hausse de la composante carbone sur les consommations d'énergie.

Cette hausse va fortement impacter les ménages roulant au diesel et ceux se chauffant au fioul, diminuant ainsi le pouvoir d’achat des ménage de 0,2 points en 2018.

Au total, la hausse de la fiscalité indirecte va peser à hauteur de 0,5 points sur le pouvoir d’achat des ménages en 2018.

En moyenne, les prélèvements obligatoires sur la fiscalité des ménages vont donc légèrement augmenter et ce, en raison de l’augmentation de la fiscalité indirecte. Au total, la combinaison de ces mesures entraînera une perte de pouvoir d’achat de 0,3 points pour les ménages en 2018.





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