TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)


C’est quoi ?

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) remplace d

epuis 2011 la TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers). Il s’agit d’un droit perçu par l’État sur la consommation de produits énergétiques ; principalement les produits pétroliers.


Comment ça marche ?

La TICPE s’applique à tout produit utilisé comme carburant pour moteur ; à l’exception du transport fluvial de marchandises et avec des niveaux d’exonération pour plusieurs secteurs d’activité (transport public, taxis, agriculteurs…). Elle est prélevée sur les volumes vendus – non sur le prix de vente – son montant est donc fixe sur chaque unité vendue.
Depuis 2007  la part régionale de la TICPE est votée chaque année par les conseils régionaux et l’assemblée de Corse, concernant les supercarburants et le gazole dans le cadre du transfert aux régions de dépenses jusqu’alors assurées par l’État. De plus, depuis 2011, les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse peuvent majorer la TICPE applicable aux carburants vendus sur leur territoire dans la limite de 0,73 €/hl pour les supercarburants et de 1,35 €/hl pour le gazole.


Quels taux ?

En 2013, la TICPE s'élève à 0,057 € par litre pour le fioul domestique et à 0,011 9 € le kWh pour le gaz combustible.

Son montant s’élève à 0,057 6 € par litre pour le GPL, 0,428 4 € pour un litre de gazole et 0,606 9 € par litre d'essence sans plomb 95 et 98 ; qui est le carburant le plus lourdement taxé.


Combien ça rapporte ?

La TICPE rapporte à l’État entre 20 et 25 milliards d'euros par an.

Ainsi, selon la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat), en 2010 la TICPE a rapporté 23,9 milliards d'euros: 14,2 milliards sont revenus à l'Etat, 6 milliards aux départements et près de 4 milliards aux régions.


Historique

A l’origine de la TICPE se trouve la TIP (Taxe Intérieure Pétrolière), mise en place en mars 1928 afin d’organiser l’industrie du raffinage en France. La TIP voit ses revenus considérablement croître dans les années 1970, suite aux chocs pétroliers de 1973 et 1979.
En 2011, le nom de cette taxe a été changé de Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers à Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, car elle s’applique également à des sources d’énergie qui ne sont pas d’origine pétrolière.


Sources

www.developpement-durable.gouv.fr

Historique des Directions et des Services du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011



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