TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)


C’est quoi ?

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) remplace depuis 2011 la TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers). Il s’agit d’un droit perçu par l’État sur la consommation de produits énergétiques ; principalement les produits pétroliers. La TICPE correspond à un montant par unité produite. Ce montant est fixé par la loi de finances initiale (LFI).

 

Comment ça marche ?

La TICPE s’applique à tout produit utilisé ou mis en vente en tant que carburant pour moteur ; à l’exception du transport fluvial de marchandises et avec des niveaux d’exonération pour plusieurs secteurs d’activité (transport public, taxis, agriculteurs…). Elle est prélevée sur les volumes vendus – non sur le prix de vente – son montant est donc fixé  sur chaque unité vendue.

Depuis 2007  la part régionale de la TICPE est votée chaque année par les conseils régionaux et l’assemblée de Corse, concernant les supercarburants et le gazole dans le cadre du transfert aux régions de dépenses jusqu’alors assurées par l’État. De plus, depuis 2011, les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse peuvent majorer la TICPE applicable aux carburants vendus sur leur territoire dans la limite de 0,73 €/hl pour les supercarburants et de 1,35 €/hl pour le gazole.

 

Quels taux ?

En 2015,

Produits

Unité

TICPE (en euros)

Superéthanol E 85

hl

7,96

Supercarburant sans plomb

hl

64,12

Gazole

hl

49,81

Gazole non routier

hl

12,83

Fioul domestique

hl

9,63

Carburéacteur

hl

Exemption

GPL carburant

100kg nets

13,97

Butane

 

Exemption

Propane

 

Exemption

Fioul lourd

100kg nets

6,88

Gaz naturel carburant

100m3

3,99

Gaz naturel combustible

MWH

4,34

 

La loi de finances initiale 2014 a instaurée la prise en compte d’une composante carbone dans la TICPE. Une augmentation progressive de la TICPE a été fixée en fonction de leurs émissions de CO2, soit 7€/tonneCO2 en 2014, 14,5€/tCO2 en 2015, et 22€/tCO2 en 2016.

La LFR pour 2015 prévoit la prolongation de la trajectoire de la composante carbone, pour atteindre l’objectif de 56€/tCO2 en 2020 fixé par la loi de transition énergétique. Le prix de la tonne de CO2 est ainsi fixé à 30,5€/t pour 2017, 39€/t en 2018, 47,5€/t en 2019. 

 

Combien ça rapporte ?

La TICPE est la 4e recette de l’État après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La part revenant à l’État était évaluée à près de 13,4 milliards d’euros en 2014. La part de la TICPE revenant à l’État s’est élevée à 14 milliards d’euros en 2015, soit 3,7 % des recettes fiscales nettes de l’État.

 

Ces taxes servent à financer trois objectifs principaux :

  • Le transfert de compétences de l’Etat vers les régions et départements en France
  • Le développement des infrastructures de transport et la promotion de l’énergie verte
  • Le budget de l’Etat (TICPE = 4eme source de revenu pour l’Etat)

 

 

Historique

A l’origine de la TICPE se trouve la TIP (Taxe Intérieure Pétrolière), mise en place en mars 1928 afin d’organiser l’industrie du raffinage en France. La TIP voit ses revenus considérablement croître dans les années 1970, suite aux chocs pétroliers de 1973 et 1979.
En 2011, le nom de cette taxe a été changé de Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers à Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, car elle s’applique également à des sources d’énergie qui ne sont pas d’origine pétrolière.

 

Sources

www.developpement-durable.gouv.fr

Historique des Directions et des Services du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010



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