Taux d'intérêt de la dette publique


Quelles ressources pour l’Etat ?

Il existe trois moyens usuels pour un État de financer ses dépenses :

  • les recettes publiques (essentiellement les prélèvements obligatoires, mais aussi d’autres recettes telles que les dividendes versés par les entreprises publiques)
  • l’émission de monnaie
  • l’endettement.

L’émission de monnaie à des fins de financement des dépenses publiques n’est pas autorisée par les traités européens : comme en dispose l'article 123 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne (TFUE), « il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres […] d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit […] aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite ».

Cette interdiction découle de la volonté d'éviter les risques d’inflation élevée que de tels financements génèrent inévitablement à terme : on parle d’ailleurs de taxe d’inflation, puisque bien qu’il n’y ait pas d’impôt versé directement par les contribuables à l’État quand celui émet de la monnaie pour financer ses dépenses, l’inflation qui en découle érode le pouvoir d’achat et la valeur de l’épargne des ménages. Donc, sans aucun transfert financier entre les ménages et l'État, les premiers s'appauvrissent néanmoins progressivement.

Les recettes publiques financent la très grande majorité des dépenses publiques dans l’UE, les déficits résiduels étant donc financés par le recours à l’endettement.

Comment est émise la dette ?

La dette publique est aujourd’hui très majoritairement émise sur les marchés, tandis que les deux autres modes de financement, via les banques ou les particuliers, sont désormais résiduels, au moins pour les États. En France, les collectivités territoriales se financent en revanche majoritairement par prêts bancaires.

Suivant l’horizon auquel les administrations publiques s’endettent (de quelques mois à plusieurs décennies), les investisseurs fixent des taux différents, généralement plus élevés lorsque l’échéance du remboursement est lointaine. Le niveau des taux suivant les échéances est appelé « courbe des taux ».

Les intérêts payés par la France sur sa dette ne correspondent pas aux taux indiqués par cette courbe. Celle-ci indique en effet les taux que la France obtient sur les marchés aujourd’hui, lorsqu’elle émet de nouvelles dettes, mais les intérêts qu’elle paie correspondent à des dettes émises par le passé, il y a plusieurs années, voire plusieurs décennies, à des taux souvent plus élevés qu’aujourd’hui.

Quels taux pour la France aujourd’hui ?

Les taux auxquels la France s’endette aujourd’hui sont historiquement faibles, d’une part du fait de l’action de la BCE, et d’autre part d’un effet de report des investisseurs ayant fui ces dernières années des investissements jugés peu sûrs, tels que les dettes grecque, espagnole, etc. Il semble peu probable que la France puisse s’endetter durablement à de tels taux.

Quel taux par défaut dans le simulateur ?

Le taux de dette retenu est le taux actuel, de 2,67 %. Il s'agit du taux constaté, c'est-à-dire le ratio entre les intérêts payés en 2013 et la dette fin 2013. Il n'est pas identique au taux auquel la France emprunte en ce moment, c’est-à-dire au taux des obligations nouvellement émises, car la France continue à payer des intérêts sur l'ensemble de la dette émise depuis des années, voire des décennies, à des taux différents.

A noter que cette hypothèse de 2,67 % est assez optimiste, et très en-dessous des taux moyens par le passé. On peut présumer que cette situation est temporaire. Néanmoins, nous avons retenu ce chiffre car quantifier une hausse éventuelle est un exercice très aléatoire.

Pourquoi avoir recours à la dette ?

Le recours à la dette publique trouve deux justifications économiques.

De manière temporaire tout d’abord, car sans peser durablement sur les finances publiques, l'État peut s'endetter pour opérer une relance de l'économie de type keynésienne en bas de cycle économique. Ce faisant, il prend le relais de la consommation des ménages ou de l'investissement privé et opère ainsi une action contra-cyclique, à même de ramener la production à son niveau potentiel et de l'y stabiliser. 

Mais cette action n’est néanmoins soutenable que si des excédents publics sont dégagés symétriquement en haut de cycle : or, dans le cas français par exemple, le dernier excédent budgétaire des administrations publiques remonte à 1974... Il en résulte que l'accumulation des déficits aux périodes où ils ne sont pas justifiés limite la capacité de la France à intervenir quand cela serait souhaitable.

Par ailleurs, la dette a aussi une justification permanente : s’il apparaît en effet injuste de reporter le coût de dépenses courantes sur les contribuables de demain, à l’inverse, et puisque les générations futures auront la jouissance des investissements que la dette sert à financer aujourd'hui, comme les actifs corporels (les réseaux ferroviaires, autoroutiers, électriques, etc.) ou incorporels (R&D, éducation, etc.), il n'est pas illégitime qu'elles en supportent également une partie du coût.

En revanche, au-delà d’un certain niveau de dette, le poids des intérêts limite l’action publique et pèse sur le niveau des taux d’intérêts, d’où une éviction de l’investissement privé productif. Les seuls intérêts de la dette représentent aujourd'hui près de 3 % du PIB, soit près de 5 % de la dépense publique. Aujourd'hui, la dette apparaît donc plus comme un frein à l'intervention publique que comme un instrument au service de celle-ci.

Sources

Agence France Trésor



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