24 octobre 2013

L’Assemblée Nationale adopte le volet recettes du PLF 2014



Mardi 22 octobre 2013, les députés ont adopté le volet recettes du PLF (Projet de Loi de Finance) 2014.

Parmi les nouveautés de ce budget 2014, la taxe exceptionnelle de solidarité sur les rémunérations supérieures à 1 million d’euros qui sera versée par les entreprises. En revanche, le taux de TVA réduit est maintenu à 5,5% alors qu’il devait être abaissé à 5% au 1er janvier 2014.

Cette semaine les députés examinent également le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS 2014) présenté le 26 septembre dernier, par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.

Voir le détail du texte sur : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2014.asp



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