05 décembre 2013

L’assemblée adopte le PLFSS 2014



Le 3 décembre 2013, l’Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par une majorité de 316 voix contre 233.

L’ensemble des mesures du PLFSS 2014 doit permettre de ramener le déficit du régime général de la Sécurité sociale – celui des salariés du privé – à 12,8 milliards d’euros en 2014, soit un recul de 3,4 milliards d’euros par rapport à 2013 sur un budget global de 475 milliards d’euros. Le PLFSS 2014 devrait aussi apporter 4,5 milliards d’euros de recettes nouvelles.

Le principe d’une hausse des prélèvements sociaux (à 15,5%) pour les contrats d’assurance-vie a été entériné mais, pour contrebalancer le report de la revalorisation annuelle des pensions de base (du 1er avril au 1er octobre), le minimum vieillesse sera revalorisé deux fois en 2014, afin de le porter à au moins 800 euros par mois (contre 787 euros aujourd'hui). L'aide à la complémentaire santé (ACS) pour les plus de 60 ans sera également relevée de 50 euros en 2014.

 

Voir la version initiale du texte http://www.economie.gouv.fr/projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2014

 



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