15 novembre 2013

Budget 2014 : l’assentiment réservé de la Commission européenne



Le 15 novembre 2013, conformément au « Two Pack », la Commission européenne a émis son avis sur les projets de budgets présentés par les États membres de l’Eurozone :

« Il apparaît que la France a engagé des actions suivies d'effets en 2013 en réponse à la recommandation du Conseil.

Le projet de plan budgétaire est conforme aux règles du PSC, mais avec une marge nulle. En particulier, il apparaît que des actions suivies d'effets ont été engagées également pour 2014.

Le programme de partenariat économique présenté constitue un progrès limité pour ce qui concerne la partie structurelle des recommandations budgétaires formulées par le Conseil dans le cadre du semestre européen.

La Commission invite les autorités françaises à exécuter le budget de manière rigoureuse. »

Voir le détail du communiqué sur : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1082_fr.htm



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